Conditions générales de vente (CGV)
de Hermes Metal Dış Tic. ve San. Ltd Şti, exerçant sous la marque baum creative (ci-après le « Prestataire »).
§ 1 Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à tous les contrats portant sur les prestations de sites web (Website-as-a-Service) proposées par le Prestataire et s’adressent exclusivement à des professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Aucun contrat de consommation n’est conclu.
§ 2 Partenaire contractuel et conclusion du contrat
Le partenaire contractuel est Hermes Metal Dış Tic. ve San. Ltd Şti, EGS Business Park B2 Blok No:1, Yeşilköy, Bakırköy, 34149 Istanbul, Turquie. La présentation des forfaits dans la boutique constitue une invitation à commander. Le contrat est conclu par la confirmation de commande écrite envoyée par e-mail au client.
§ 3 Description des prestations
Le Prestataire met en place un site web sur la base d’un design choisi par le client (hébergement, SSL, configuration, éditeur de page, boîtes e-mail, sessions en ligne dans la mesure décrite). L’étendue précise des prestations résulte de la description de produit applicable au moment de la commande. Les extensions optionnelles sont indiquées séparément dans la description du produit.
§ 4 Prix et paiement
Les prix affichés dans la boutique au moment de la commande s’appliquent, chacun hors TVA légale. Pour les destinataires de services établis dans un État membre de l’UE, la procédure d’autoliquidation s’applique conformément à l’art. 196 de la directive TVA de l’UE ; le destinataire est tenu de s’acquitter de la TVA. Le paiement s’effectue par prépaiement (virement bancaire) dans les 14 jours suivant la date de facture.
§ 5 Durée et résiliation
L’abonnement a une durée minimale de 12 mois à compter du jour de la mise à disposition du site web. Il se prolonge automatiquement de 12 mois supplémentaires, sauf résiliation écrite par l’une des parties avec un préavis de 30 jours avant la fin de la durée respective. La résiliation requiert une forme textuelle (un e-mail à [email protected] suffit).
§ 6 Obligations de collaboration du client
Le client fournit son propre contenu (textes, images) et le met à jour via l’éditeur de page intégré. Le client est seul responsable de l’exactitude factuelle et juridique de son propre contenu ainsi que des textes juridiques de son site web (mentions légales, politique de confidentialité, etc.).
§ 7 Disponibilité
Le Prestataire s’efforce d’assurer une disponibilité du service d’hébergement d’au moins 99 % en moyenne annuelle. Les travaux de maintenance nécessitant une indisponibilité temporaire sont, dans la mesure du possible, effectués en dehors des heures d’ouverture habituelles et annoncés en temps utile.
§ 8 Responsabilité
Le Prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. En cas de négligence légère, le Prestataire n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, limitée au dommage prévisible typique du contrat. La responsabilité pour dommages indirects, perte de profit ou perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi.
§ 9 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Le for exclusif pour les litiges découlant de ce contrat — dans la mesure légalement permise — est Istanbul, Turquie. Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.